BordereauN

Déclaration de protection des données

Dernière mise à jour : 16.09.2026

La présente déclaration de protection des données explique comment Nerima, Société Individuelle à Genève, ci-après « BordereauN », traite les données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site www.bordereaun.nerima.ch ainsi que de ses clients.

BordereauN exploite une boutique en ligne proposant la vente d’abonnements à des produits numériques.

La présente déclaration est établie conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance d’application (OPDo). Elle tient compte notamment du devoir d’information prévu par la LPD.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Nerima

Société individuelle

Genève

Suisse

E-mail : contact@nerima.ch

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus.

2. Données personnelles que nous traitons

Selon votre utilisation du site et les services que vous utilisez, BordereauN peut traiter notamment les catégories de données suivantes :

2.1 Données de compte et d’identification

Lorsque vous créez un compte ou utilisez les services de BordereauN, nous pouvons traiter :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • adresse postale ou adresse de facturation, lorsque celle-ci est nécessaire ;
  • numéro de téléphone, lorsqu’il est communiqué ;
  • identifiants de compte ;
  • informations relatives à votre abonnement ;
  • informations relatives à vos achats et commandes.

2.2 Données relatives aux commandes et abonnements

Nous traitons les informations nécessaires à la gestion de vos commandes et abonnements, notamment :

  • produits ou services numériques commandés ;
  • date de commande ;
  • prix et devise ;
  • statut de la commande ;
  • durée et statut de l’abonnement ;
  • renouvellements et résiliations ;
  • historique des transactions commerciales ;
  • informations nécessaires à la fourniture des produits numériques.

Ces données sont notamment nécessaires pour exécuter le contrat conclu avec vous, assurer l’accès aux produits numériques et gérer la relation client.

2.3 Données relatives aux paiements

Les paiements en ligne sont traités par Stripe.

Lorsque vous effectuez un paiement, certaines données nécessaires au traitement de la transaction sont transmises à Stripe. Il peut notamment s’agir de votre identité, de votre adresse e-mail, du montant de la transaction, de la devise, des informations relatives à la commande ainsi que des données nécessaires au traitement et à la sécurisation du paiement.

BordereauN ne souhaite pas conserver lui-même les données complètes de votre carte de paiement lorsqu’elles sont traitées directement par Stripe.

Stripe traite certaines données en qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant selon le service concerné. Stripe indique également que des données personnelles peuvent être transférées et traitées dans différents pays, notamment aux États-Unis, dans le cadre de ses activités internationales. Stripe+1

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Stripe .

2.4 Données techniques

Lors de votre visite sur le site, certaines données techniques peuvent être automatiquement enregistrées, notamment :

  • adresse IP ;
  • date et heure de l’accès ;
  • pages consultées ;
  • informations relatives au navigateur et au système d’exploitation ;
  • informations techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la stabilité du site ;
  • données relatives aux erreurs et événements techniques.

Ces données sont principalement utilisées pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site, détecter les abus et les tentatives d’accès non autorisé, ainsi que pour assurer la maintenance technique.

3. Utilisation de WooCommerce

La boutique en ligne de BordereauN utilise WooCommerce, une solution de commerce électronique fonctionnant avec WordPress.

WooCommerce traite notamment les données nécessaires à la gestion des comptes clients, des commandes, des abonnements et des achats. Selon la configuration du site et les extensions utilisées, des données peuvent également être transmises à des services tiers.

Les données de la boutique sont hébergées sur l’infrastructure utilisée par BordereauN. Dans notre configuration, l’hébergement est assuré par Infomaniak.

WooCommerce indique notamment que les informations relatives aux commandes, telles que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse de facturation et les informations relatives aux produits commandés, sont normalement enregistrées dans la base de données du site. WooCommerce

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la documentation de confidentialité de WooCommerce .

4. Hébergement par Infomaniak

Le site BordereauN est hébergé auprès de Infomaniak Network SA, société suisse.

Dans le cadre de son service d’hébergement, Infomaniak peut traiter les données personnelles qui sont stockées ou transitent par l’infrastructure nécessaire au fonctionnement du site.

Infomaniak indique que ses centres de données utilisés pour ces services sont situés en Suisse et qu’elle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données. Infomaniak+1

Dans la mesure où Infomaniak traite des données personnelles pour le compte de BordereauN, elle agit en principe en qualité de sous-traitant au sens de la LPD.

Vous trouverez davantage d’informations dans la documentation d’Infomaniak relative à la LPD .

5. Finalités du traitement

BordereauN traite les données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités suivantes :

  • permettre la navigation et le fonctionnement du site ;
  • créer et administrer les comptes clients ;
  • traiter les commandes ;
  • fournir les produits et services numériques achetés ;
  • gérer les abonnements et leurs renouvellements ;
  • traiter et confirmer les paiements ;
  • établir les factures et assurer la comptabilité ;
  • communiquer avec les clients au sujet de leurs commandes, abonnements ou comptes ;
  • fournir le support client ;
  • assurer la sécurité du site et prévenir les abus et les fraudes ;
  • assurer la maintenance et l’amélioration technique du site ;
  • respecter les obligations légales applicables ;
  • défendre ou faire valoir des droits en cas de litige.

Lorsque nous envoyons des communications commerciales, celles-ci sont envoyées conformément aux exigences légales applicables et, lorsque cela est nécessaire, sur la base de votre consentement.

6. Base et justification des traitements

En droit suisse, le traitement de données personnelles est en principe licite lorsque les principes et conditions de la LPD sont respectés.

Les traitements effectués par BordereauN peuvent notamment être nécessaires :

  • à l’exécution d’un contrat ou à la prise de mesures précontractuelles ;
  • au respect d’obligations légales, notamment comptables et fiscales ;
  • à la sauvegarde des intérêts légitimes de BordereauN, notamment la sécurité du site, la prévention de la fraude et la défense de ses droits ;
  • sur la base de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment pour l’avenir. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant son retrait.

7. Transmission des données à des tiers

BordereauN peut communiquer certaines données personnelles à des prestataires externes lorsque cela est nécessaire aux finalités décrites dans la présente déclaration.

Ces prestataires peuvent notamment comprendre :

  • Infomaniak, pour l’hébergement et l’infrastructure technique ;
  • Stripe, pour le traitement des paiements ;
  • les fournisseurs et développeurs des extensions WooCommerce effectivement utilisées sur le site ;
  • les prestataires informatiques et de maintenance auxquels BordereauN fait appel ;
  • les autorités ou organismes publics lorsque la loi l’exige.

Nous limitons les données communiquées aux informations nécessaires à la finalité concernée.

WooCommerce précise que l’utilisation d’une passerelle de paiement telle que Stripe implique la transmission de certaines informations nécessaires au traitement du paiement au prestataire concerné. WooCommerce

8. Transferts de données à l’étranger

Dans le cadre de certains services, notamment le traitement des paiements par Stripe, des données personnelles peuvent être traitées ou transférées à l’étranger.

Stripe indique que, dans le cadre de ses activités internationales, des données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que la Suisse, notamment aux États-Unis, et que différents mécanismes juridiques peuvent être utilisés pour encadrer ces transferts. Stripe

Lorsque des données personnelles sont communiquées à l’étranger, BordereauN veille à ce que les exigences de la LPD applicables aux communications de données à l’étranger soient respectées.

9. Durée de conservation

BordereauN ne conserve les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données relatives aux commandes, aux paiements et à la comptabilité peuvent être conservées pendant la durée imposée par les obligations légales applicables, notamment en matière comptable, fiscale et de preuve.

Les données relatives au compte client et à l’abonnement peuvent être conservées aussi longtemps que le compte ou la relation contractuelle est actif, puis pendant une durée raisonnable lorsque leur conservation reste nécessaire, notamment pour respecter des obligations légales ou faire valoir ou défendre des droits.

Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation et des intérêts légitimes permettant leur conservation.

10. Cookies et technologies similaires

Le site BordereauN utilise des cookies et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Ces technologies peuvent notamment permettre :

  • le fonctionnement du panier et du processus de commande ;
  • la gestion de la session utilisateur ;
  • l’authentification ;
  • la mémorisation de certaines préférences ;
  • la sécurisation du site ;
  • le fonctionnement du processus de paiement.

Selon les services et extensions effectivement utilisés sur le site, des cookies ou technologies similaires peuvent également être utilisés à des fins d’analyse, de mesure d’audience ou de marketing.

Les cookies non nécessaires et les technologies de suivi utilisées à des fins nécessitant un consentement ne sont activés qu’après que l’utilisateur a eu la possibilité d’effectuer un choix, lorsque la législation applicable l’exige.

Le PFPDT recommande notamment que les traitements nécessitant un consentement ne soient pas activés par défaut avant que l’utilisateur ait eu la possibilité de prendre connaissance des informations pertinentes et d’exprimer son choix. FDPIC+1

Important : la présente section doit être adaptée aux cookies et outils effectivement installés sur BordereauN. Si le site utilise, par exemple, Google Analytics, Meta Pixel, YouTube, reCAPTCHA, un outil de newsletter ou un autre service tiers, celui-ci doit être identifié dans la présente déclaration et dans la configuration de la gestion des cookies.

11. Marketing et communications commerciales

BordereauN peut utiliser les coordonnées de ses clients pour leur transmettre des informations relatives à leurs commandes et abonnements.

Les communications commerciales sont envoyées uniquement dans les conditions prévues par le droit applicable.

Lorsque votre consentement est requis pour recevoir des communications commerciales, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, notamment en utilisant le lien de désinscription figurant dans les communications concernées ou en nous contactant.

12. Sécurité

BordereauN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

  • les accès non autorisés ;
  • la perte ou la destruction ;
  • la modification non autorisée ;
  • la divulgation non autorisée ;
  • les utilisations abusives.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions ou fournir les services concernés.

Les paiements sont traités par Stripe afin de bénéficier de l’infrastructure spécialisée de ce prestataire pour les transactions de paiement.

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

13. Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez notamment, dans les limites prévues par la loi, des droits suivants :

  • demander si BordereauN traite des données personnelles vous concernant ;
  • demander l’accès aux données personnelles vous concernant ;
  • demander la rectification de données personnelles inexactes ;
  • demander, lorsque les conditions légales sont remplies, la suppression de données personnelles ;
  • vous opposer à certains traitements ;
  • demander, dans les conditions prévues par la loi, la remise ou la transmission de vos données personnelles dans un format courant et lisible par machine ;
  • retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le PFPDT confirme notamment le droit d’accès prévu par l’art. 25 LPD ainsi que le droit d’opposition et le droit à la remise ou à la transmission des données personnelles dans les conditions prévues par la LPD. FDPIC

Pour exercer vos droits, veuillez envoyer une demande à :

contact@nerima.ch

Afin de protéger les données contre toute communication à une personne non autorisée, nous pouvons demander des informations permettant de vérifier votre identité.

14. Traitement des demandes relatives aux données personnelles

Les demandes concernant vos données personnelles sont traitées dans un délai approprié conformément aux exigences légales applicables.

Lorsque la loi permet ou impose de limiter, différer ou refuser une demande, BordereauN peut appliquer les restrictions correspondantes.

15. Profilage et décisions individuelles automatisées

BordereauN ne procède pas à des décisions individuelles automatisées

BordereauN ne procède pas à un profilage à risque élevé

Toute utilisation de technologies de profilage doit être décrite de manière spécifique et transparente dans la présente déclaration.

16. Liens vers des sites tiers

Le site BordereauN peut contenir des liens vers des sites Internet ou services exploités par des tiers.

BordereauN n’est pas responsable du contenu ni des pratiques de protection des données de ces sites tiers. Nous vous recommandons de consulter leurs propres déclarations de protection des données avant de leur communiquer des données personnelles.

17. Modification de la présente déclaration

BordereauN peut modifier la présente déclaration de protection des données lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de modification du site, des services proposés, des prestataires utilisés ou de la législation applicable.

La version publiée sur le site est la version applicable.

La date de la dernière mise à jour figure en haut de la présente déclaration.

18. Autorité de surveillance

En Suisse, l’autorité fédérale compétente en matière de protection des données est le :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1
3003 Berne
Suisse

Vous trouverez davantage d’informations sur la protection des données et sur les droits des personnes concernées sur le site du PFPDT .

Nerima

Société Individuelle

Genève

Suisse
nerima.ch

Dernière mise à jour : 16.09.2026